Intervention de David Rachline

À la lecture du texte et du rapport du président Bas, il n’apparaît aucune nécessité de constitutionnaliser l’état d’urgence.

Comme vous l’indiquez, monsieur le rapporteur, les récentes décisions du Conseil constitutionnel soulignent que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sont parfaitement compatibles avec notre Constitution. Vous écrivez ainsi que la « constitutionnalisation de ce régime juridique ne s’imposait pas ».

Monsieur le rapporteur, vous justifiez votre approbation de la démarche non par une nécessité juridique, qui pourtant devrait être la seule qui compte lorsque l’on envisage de toucher à la Constitution, texte suprême dans notre droit, mais par un souci d’unité nationale.

Or cette unité nationale est bien artificielle quand on voit la violence des propos d’un certain nombre de ministres, par exemple, à l’égard des millions de Français qui ont voté pour notre mouvement lors des dernières échéances électorales.

En réalité, cette réforme de la Constitution est juste une affaire de communication pour masquer les errements du Gouvernement depuis des mois, et particulièrement durant les neuf mois ayant séparé les deux attaques tragiques qui ont touché notre capitale.

Pour être en sécurité, la France a besoin non pas de se chamailler sur un changement constitutionnel, mais d’une politique ferme, qui passe, je le rappelle une nouvelle fois, par des mesures fortes : contrôles systématiques aux frontières, arrêt de l’accueil des migrants, politique pénale forte, expulsion des délinquants étrangers, réforme du code de la nationalité, etc.

En clair, nous ne cautionnons pas cette nouvelle opération de communication et nous voterons contre cet article.

J’ajoute qu’il n’est pas besoin de réforme constitutionnelle pour expulser les imams salafistes radicaux, ce que vous ne faites pas. Il n’y a pas besoin de réforme constitutionnelle pour fermer les mosquées salafistes, ce que vous ne faites pas non plus, ou si peu – vous en avez fermé deux ou trois.

Bref, vous n’avez pas pris le taureau par les cornes. Vos réactions – particulièrement celle du Gouvernement – ne sont malheureusement pas du tout à la mesure des attaques que nous avons subies. D’ailleurs, l’immigration est toujours très importante dans notre pays. Il n’y a strictement aucun contrôle – je ne fais pas de lien direct –, ce que je déplore.

Bref, vous ne prenez pas les mesures à la hauteur de la situation et je le regrette.