Intervention de François Zocchetto

Nous étions nombreux, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, à douter de l’intérêt d’une constitutionnalisation de l’état d’urgence.

Grâce aux travaux menés depuis quelques mois, aux auditions et aux analyses, nous avons acquis la conviction qu’il est nécessaire, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une simple péripétie, d’entourer le recours à l’état d’urgence de garanties inscrites dans la Constitution.

Nous avons, me semble-t-il, travaillé de façon particulièrement efficace, notamment hier soir : proportionnalité des mesures, prérogatives de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle… Nous avons également su peaufiner, et même ciseler, le contrôle permanent du Parlement quant à l’exécution de l’état d’urgence.

Je crois sincèrement que le travail mené au Sénat depuis quelques heures, aboutissement d’un long travail en amont, nous honore. Il s’agit d’un véritable travail de constituant. Il me semble légitime que le plus grand nombre de sénatrices et de sénateurs possible, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, vote cet article 1er.