Intervention de Éliane Assassi

J’ai eu l’occasion d’exposer hier, lors de la discussion générale, les raisons de notre opposition à cet article 1er.

Je tiens cependant à rendre hommage au bon travail du président et rapporteur de la commission des lois, ainsi qu’à celui de l’ensemble de nos collègues. Il est vrai que certains des amendements que vous avez proposés, monsieur le rapporteur, tendent à améliorer ce texte, à l’instar d’autres amendements défendus par les sénateurs siégeant sur nos travées.

Cela étant dit, je le répète, nous sommes persuadés que cet article 1er n’est ni nécessaire ni utile et qu’il est même dangereux à maints égards.

Plutôt que de mal traiter notre Constitution, nous aurions mieux fait de dresser un état des lieux de l’arsenal législatif à notre disposition pour, peut-être, constituer un bloc législatif allant, pour une fois, dans le bon sens, c’est-à-dire conciliant le respect de la sécurité avec le respect des libertés, ce qui n’est pas le cas ici.

Le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas cet article 1er.