Intervention de Jacques Mézard

La question fondamentale n’est pas de savoir si l’état d’urgence doit ou non être appliqué – le Gouvernement prend ses responsabilités, sous le contrôle du Parlement –, mais de savoir s’il doit être constitutionnalisé. Nous, nous considérons, majoritairement et c’est notre approche – que cela ne sert strictement à rien, en dépit de tout ce que l’on a essayé de nous expliquer savamment en matière de droit.

Les symboles, c’est extrêmement intéressant, mais faisons plutôt du droit. Il est évident que la constitutionnalisation n’apporte rien. Et s’il ne restait que l’article 1er, cela servirait encore moins à quelque chose, je ne vous le fais pas dire.