Intervention de Bruno Retailleau

Je souhaiterais formuler trois observations.

La première porte sur l’état d’urgence. Nous avons entendu des critiques de fond sur ce mécanisme. Nous voterons bien évidemment l’article 1er, comme nous y a invité le président Zocchetto. En effet, nous pensons fondamentalement que l’état d’urgence, c’est encore l’état de droit, et qu’il n’y a pas d’opposition entre l’ordre public et les libertés publiques.

La Constitution et la loi ont prévu plusieurs dispositions : l’état de siège ; les pouvoirs exceptionnels de l’article 16. L’état d’urgence, quant à lui, a été défini par la loi de 1955.

Sur le fond, nous n’avons aucun problème à aborder ces questions. Nous l’avons d’ailleurs prouvé à deux reprises. À cet égard, je tiens à rendre hommage au travail rapide et remarquable effectué par le président de la commission des lois du Sénat et par l’ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale lors de la première prorogation de l’état d’urgence, en novembre dernier. Je pense, monsieur Urvoas, que vous vous en souvenez parfaitement. Sur le fond, il n’y a donc pas entre nous la moindre divergence d’appréciation.

Ma deuxième observation concerne le travail effectué par la commission. L’état d’urgence ne se justifie, et c’est une tradition constitutionnelle de notre pays, que s’il est strictement nécessaire, proportionné, provisoire et contrôlé. Et sur l’ensemble de ces questions, comme nous l’avons vu hier, le travail de la commission a été beaucoup plus consensuel que certains ont voulu le faire apparaître. Je voudrais remercier les sénateurs, y compris des sénateurs des groupes de gauche, qui ont apporté leur voix à des amendements importants.

J’en viens à ma troisième observation. De prime abord, nous n’étions pas convaincus de la nécessité de constitutionnaliser l’état d’urgence. Le Conseil constitutionnel avait en effet rappelé que la loi fondamentale de 1958 n’avait pas abrogé la loi de 1955. Il n’y avait donc pas besoin de constitutionnaliser ce dispositif pour le faire fonctionner. Par ailleurs, la Constitution, dans ses articles 42 et 48, mentionne déjà l’état de crise, même si elle ne mentionne pas de l’état d’urgence.

Mais nous considérons que c’est aussi une main tendue, et le respect du pacte de sécurité proposé à Versailles par le Président de la République. Mes propos font écho à ceux qui ont été prononcés hier par le Premier ministre, qui a voulu, en provoquant notre Haute Assemblée avec des mots très durs, indiquer que nous avions fait un pas. L’article 1er en est un exemple : la constitutionnalisation de l’état d’urgence nous laissait perplexes, mais nous allons l’adopter. Je le répète, c’est une main tendue, après avoir entendu les propos du Président de la République et ses engagements devant le Congrès à Versailles.