Intervention de Claude Malhuret

J’ai déposé hier un amendement de suppression de l’article 1er et expliqué que cette révision constitutionnelle était à mon avis une mauvaise idée. C’est un mauvais coup de changer la Constitution pour une simple manœuvre politicienne, alors que, tout le monde le sait désormais, cela ne sert à rien.

J’ai cosigné voilà quelque temps, avec un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, une tribune dans un journal, où nous affirmions que nous ne voterions pas la révision constitutionnelle. J’aurais donc du mal aujourd'hui à voter en faveur de cet article 1er !

Je ne reprendrai pas les arguments développés tout à l’heure par M. Jacques Mézard, avec lequel je suis totalement d’accord. Ma conclusion diffère toutefois légèrement de la sienne. En effet, il faut bien le reconnaître, les votes intervenus dans le cadre de la discussion que nous avons eue hier soir et ce matin, ainsi que les efforts de la commission des lois et de son rapporteur ont amélioré la version issue de l’Assemblée nationale, en introduisant un certain nombre de garanties. Plusieurs de mes amendements ont même été repris, notamment s’agissant de la consultation des présidents des assemblées pour ce qui concerne les lois organiques. Le travail du Sénat a donc été tout à fait considérable.

Par conséquent, si je ne peux pas voter pour cet article, je ne peux pas non plus voter contre, ce qui reviendrait à dire que je préfère le texte de l’Assemblée nationale à celui du Sénat. Or, dans le cadre des navettes qui auront lieu, je ne veux pas affaiblir la position du Sénat. Je m’abstiendrai donc sur cet article.