Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Les dispositions de l’article 16 sont très précises : l’indépendance de la Nation menacée, le fonctionnement régulier des institutions interrompu, ce ne sont pas des dangers communs, ou de simples calamités !

Aussi, je considère que cet article peut tout à fait demeurer dans notre Constitution. Seul petit problème : l’article 16 a été conçu pour de grands hommes, des hommes d’État. En existe-t-il encore ? Je n’en suis pas certain…

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