Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article additionnel après l'article 1er

À cette réserve près, je crois qu’il faut conserver l’article 16.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact