Intervention de Roger Karoutchi

Le débat sur l’article 16 n’est pas récent. Lors de la préparation de la révision constitutionnelle de 2008, le Président Sarkozy avait demandé s’il serait possible de trouver une majorité pour supprimer l’article 16 – il souhaitait d’ailleurs que nous remettions également en cause les dispositions constitutionnelles relatives à l’état de siège.

Nous nous étions alors rendu compte qu’une telle suppression serait extrêmement complexe à mettre en œuvre, et poserait de très sérieux problèmes. Le Président de la République y avait donc renoncé.

Certes, depuis 1958, ces dispositions n’ont quasiment jamais été appliquées – quelques mois pendant la guerre d’Algérie, mais jamais depuis. Même en 1968, période troublée s’il en fut, certains imaginaient le pouvoir vacant – ce qu’il n’était pas – et le revendiquèrent ; ni l’article 16 ni l’état de siège ne furent pourtant mis en œuvre.

Je reviens, à ce propos, à l’échange que nous avons eu tout à l’heure avec M. Collombat : le fait qu’un dispositif ne soit pas utilisé ne le rend pas inutile ! Il y va au contraire, précisément, de la capacité pour la République, pour un État démocratique, de se doter des armes nécessaires pour faire face à une agression réelle ou à une difficulté impérieuse : même si elles ne servent pas, nous savons que nous pouvons en avoir l’usage !

Je reconnais volontiers, madame la présidente Assassi, que je m’étais opposé, à l’époque, à l’abrogation de l’article 16. La démocratie, en effet, est fragile : l’agression qu’elle subit peut être brutale. Lorsque la crise est là, il est trop tard pour s’apercevoir que les dispositifs manquent pour y faire face, et plus encore pour les voter !