Intervention de Claude Malhuret

Monsieur le président, nous allons gagner du temps : mon amendement, qui visait à supprimer l’article 1er bis, était un amendement de coordination avec mon amendement de suppression de l’article 1er. Je pense d’ailleurs que l’article 1er bis serait tombé de lui-même si nous n’avions pas voté l’article 1er.

Dès lors que nous insérons un article 36-1 dans la Constitution, l’amendement n° 29 rectifié bis n’a plus lieu d’être : je le retire.