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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Article 1er bis nouveau, amendement 17
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Malhuret, Grand, Bignon et Portelli, Mme Garriaud-Maylam, M. Barbier et Mme Goy-Chavent.
L'amendement n° 47 est présenté par Mme Joissains.
L'amendement n° 54 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Monsieur Favier, l'amendement n° 17 est-il maintenu ?
