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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendements 55 63
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 55 rectifié et 63 sont identiques.
L'amendement n° 55 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
L'amendement n° 63 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution est complété par les mots : «, ou lors de la mise en œuvre des articles 16, 36 ou 36-1 ».
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié.
