Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 17 mars 2016 à 11h00
Protection de la nation — Articles additionnels après l'article 1er bis
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux :
Les arguments du Gouvernement ne sont pas différents de ceux de la commission.
Durant les situations exceptionnelles, comme celles que nous vivons, la vie parlementaire fonctionne. C’est la preuve qu’il est parfaitement possible de réviser la Constitution. Avis défavorable.
