Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution est complété par les mots : « ni pendant la durée de l’état d’urgence ».

Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission comme le Gouvernement ont donné leur avis.

Je le mets aux voix.