Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 mars 2016 à 15h00
Protection de la nation — Demande de priorité, amendement 14
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :J’ai écouté attentivement les prises de parole sur l’article 2 et les interventions des auteurs des amendements de suppression. Pour m’efforcer de vous convaincre, mes chers collègues, qu’il vaut mieux se satisfaire de la proposition de la commission des lois plutôt que d’adopter les amendements de suppression de l’article 2, je demande l’examen par priorité de l’amendement n° 14 de la commission, priorité qui devrait logiquement s’étendre aux amendements avec lesquels il est en discussion commune.
