Intervention de Philippe Bas

En présentant cet amendement important, dont nous avons longuement délibéré en commission des lois, je laisserai de côté toute considération qui ne serait pas à la hauteur de notre débat de grande qualité, qui a mis en évidence au cours de l’examen de l’article 1er la volonté partagée de trouver un très large consensus au sein de notre assemblée. J’observe d’ailleurs avec satisfaction que la plupart des amendements adoptés jusqu’ici par le Sénat l’ont été à une très large majorité, voire, assez souvent, à l’unanimité.

Je me refuse à entrer dans des spéculations d’ordre politique ou à vous infliger des considérations sur le déroulement de la procédure de révision constitutionnelle entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mes considérations sont de fond et de conviction, non d’obstétrique parlementaire ou d’arithmétique politique.