Intervention de Philippe Bas

Je me refuse également à entrer dans un débat juridique sur l’obligation ou la nécessité qu’il y aurait de passer par la voie constitutionnelle pour étendre le champ de la déchéance de nationalité.

Le point de départ de ce texte, c’est la lutte contre le terrorisme, à la suite des tragédies que nous avons vécues en janvier et en novembre 2015. Néanmoins, disons-le tout net, la déchéance de nationalité n’est pas un moyen de combattre le terrorisme, ni de dissuader les terroristes ou de les punir. Le Premier ministre, dont je salue le retour au banc du Gouvernement, l’a lui-même souligné hier.

Ces barbares, qui ont la haine de la France au point de tuer des innocents, ne risquent pas d’être arrêtés par le risque qu’ils encourraient de se voir déchus de la nationalité française. Rien, sinon la force, ne les arrête : ils se suicident après avoir tué.