Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Que ma position soit bien claire !

Monsieur le président de la commission des lois, si l’on ne peut vous reprocher d’avoir appliqué le règlement, peut-être auriez-vous pu faire l’économie du moyen de procédure auquel vous avez eu recours sur un projet de loi constitutionnelle. De plus – et je le dis très courtoisement –, je regrette que le Gouvernement ait donné son accord à cette demande de priorité. Nous avons été empêchés de nous expliquer sur les amendements de suppression.

Cela étant, je voterai contre la proposition de la commission des lois ; pour autant, je ne suis pas favorable non plus à celle de l’Assemblée nationale.

Je suis tout à fait hostile à la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Nous aurions pu nous abstenir de ce débat peu glorieux en adaptant le code civil et rechercher un consensus sur l’état d’urgence. Je pense que nous aurions gagné du temps et de la crédibilité, sans perdre en efficacité.

Pour toutes ces raisons, je le répète, je n’adhère ni au texte issu de l’Assemblée nationale, ni au texte de la commission.

Je vous le rappelle, la France a une image dans le monde : c’est le pays des droits de l’homme, le pays des Lumières.

Comme l’a si bien dit M. Collombat tout à l’heure, il faut tenir compte également des relations internationales dont nous sommes partie prenante : notre décision ne concerne pas seulement la France.

Vous savez certainement que le Parlement suédois a récemment été saisi par les Démocrates de Suède – il s’agit, là-bas, du parti d’extrême droite –, dans le cadre d’un projet de loi antiterroriste qui n’était pas un texte constitutionnel, d’une proposition visant à déchoir de la nationalité suédoise toute personne condamnée pour un délit en lien avec le terrorisme. Qu’ont fait nos amis suédois ? Ils ont rejeté cette proposition, par 236 voix contre 45.

J’aimerais que le Parlement français, fidèle à son histoire et à nos valeurs républicaines, fasse preuve de la même sagesse que le Parlement suédois.