Intervention de Esther Benbassa

Le droit de vote des étrangers, voté en 2000 à l’Assemblée nationale, a été adopté par la Haute Assemblée le 8 décembre 2011.

Rappelons que ces prises de position parlementaires s’inscrivaient dans le sillage des appels lancés régulièrement depuis les années quatre-vingt par des associations antiracistes institutionnalisées – je pense, par exemple, à la Ligue des droits de l’homme ou au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples – et de la mise en place de dispositifs d’association des résidents étrangers à la vie locale dans de nombreuses municipalités.

Des vœux ont également été régulièrement adoptés en faveur du droit de vote et d’éligibilité des étrangers dans les conseils municipaux, généraux et régionaux dès 2001. Des référendums locaux autorisant la participation des ressortissants étrangers ont été organisés. Et n’oublions que ce droit figure dans le programme de plusieurs partis de gauche…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour réviser la Constitution au nom du prétendu serment du 16 novembre dernier entre le Président de la République et la représentation nationale.

Avec cet amendement, nous vous proposons de sortir par le haut d’un débat parfois nauséabond qui n’a que trop duré, et de nous saisir de notre pouvoir constituant pour honorer une promesse de plus de trente ans. Le candidat Hollande avait également fait cette promesse !

Voilà quelques années, j’écrivais ces mots : « Généreuse, la République se doit de donner de nouveaux moyens d’expression à ceux qui prennent part, au quotidien, à la vie de la cité, qui contribuent à ses ressources, et qui respectent ses lois. Terre d’accueil, la France se doit de tenir compte des racines créées, par-delà la nationalité, par ceux qui y vivent depuis des années, parfois depuis des décennies ». Ils prennent aujourd’hui un écho tout particulier…