Intervention de Philippe Bas

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable.

Je le reconnais, les auteurs de ces amendements ont quelques raisons de se plaindre que des engagements figurant déjà parmi les 110 propositions du candidat François Mitterrand n’aient jamais été tenus.

Personnellement, je n’ai jamais été favorable au droit de vote des étrangers. Mais j’admets que, du point de vue de la morale politique, une telle situation peut vous troubler. Je comprends donc que vous ayez souhaité poser de nouveau cette question au Gouvernement lors de ce débat sur la révision constitutionnelle. Je ne vous en fais pas grief.

Toutefois, la commission est fermement défavorable à ces amendements.