Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mars 2016 à 10h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements
Daniel Gremillet, rapporteur :Le décret fixera les conditions de gestion à l'intérieur de l'OP, ce qui n'est pas le cas actuellement. Le ministre décidera des règles de fonctionnement des OP, pas des conditions de réattribution de gestion en leur sein. Depuis le 1er avril 2015, c'est le vide !
L'amendement n° Affeco.2 est adopté.
