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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mars 2016 à 10h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements, amendement 4
Daniel Gremillet, rapporteur :Dans le même esprit, l'amendement n° 4 impose l'information sur le mode d'élevage par l'attribution d'une note de 0 à 3, du bio au plus intensif. Non conforme au droit européen, il nous interdirait de mener à bien l'expérimentation. Avis défavorable.
