Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mars 2016 à 10h00
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

En première lecture, nous avons adopté l'article 12 qui prévoit un bilan annuel des normes.

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