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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Échange de vues sur une saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Philippe Bas, président :Nous le suggérerons à notre rapporteur.
M. Hugues Portelli est nommé rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4465 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
