Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà aujourd’hui réunis pour la deuxième lecture d’un texte que nous avions déjà salué en première lecture. Nous le répétons, l’initiative est bonne et nécessaire.
Je ne reviendrai pas sur le rejet, abondamment commenté, du texte par l’Assemblée nationale. Cela est regrettable et ne fait en rien avancer les choses, au détriment du monde agricole, qui est toujours dans l’attente de réponses et de solutions.
Monsieur le ministre, le temps presse. Depuis plusieurs années maintenant, nous nous évertuons, les uns et les autres, à trouver des solutions à la situation dans laquelle se trouve l’agriculture. Nous avons aujourd’hui la certitude que toutes les mesures de soutien financier conjoncturel et d’accompagnement ponctuel n’ont aucun effet sur le fond. Il ne faut pas se disperser, et le tronc commun de la revendication de l’agriculture est aujourd’hui bien identifié : la recherche de prix réellement rémunérateurs, la recherche de la baisse des coûts de production. Sur ces deux sujets, le pouvoir politique ne doit pas se résigner.
Force est de constater que nous avons perdu beaucoup de temps et que nous n’avons pas cherché suffisamment à peser sur la dégradation des cours. Pensons à l’évolution des prix. J’ai examiné attentivement, comme vous tous, l’évolution de ceux du lait. Rendons-nous compte : avant primes, 269 euros la tonne en 2009, 364 euros la tonne en 2014, 311 euros en 2015, les prévisions se situant aux alentours de 280 euros ou 290 euros pour l’année qui s’ouvre.
La filière laitière va mal, la filière porcine également – les chiffres sont identiques – et, s’agissant de l’activité céréalière, les premiers marchés indiquent un tassement des prix qui commence à devenir extrêmement préoccupant. Pour cette raison, nous devons considérer la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui comme un rendez-vous important, qui aborde des points fondamentaux et va dans le bon sens.
Concernant le chapitre Ier, intitulé « Des relations plus justes et transparentes, du producteur au consommateur », on ne peut que se réjouir de l’adoption en commission d’un amendement visant l’étiquetage obligatoire, à titre expérimental, des viandes et du lait. Dans ce domaine, nous devons encore formaliser et mieux institutionnaliser tout ce qui relève des relations producteur-consommateur, dans la perspective de politiques vraiment contractuelles. Allons plus avant dans l’information du consommateur, poussons plus loin l’information sur le produit, notamment sur le plan européen !
S’agissant du chapitre II, « Faciliter l’investissement et mieux gérer les risques financiers en agriculture », les mesures relatives à l’investissement vont vraiment dans le bon sens. Saluons également les amendements adoptés en commission sur différentes solutions de financement, notamment l’amendement relatif à la caution mutuelle, un dispositif qui gagnerait beaucoup à être généralisé.
Enfin, avec le chapitre III, « Alléger les charges qui pèsent sur les entreprises agricoles », nous abordons la question de la recherche de compétitivité. Nous le savons tous, une harmonisation européenne est nécessaire, mais nous n’avons pas assez pesé sur ce sujet et nous devons pallier les grandes lacunes actuelles. C’est bien au niveau européen qu’il faut concentrer l’action, tant les disparités sont grandes dans la confection des prix de revient de la plupart des pays composant la communauté, qu’il s’agisse de la viande porcine, des céréales ou d’autres produits.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous sommes favorables à cette proposition de loi, qui constitue un bon début de réponse pour le monde agricole. Dans les semaines qui viennent, nous aurons l’occasion de revenir sur certaines problématiques évoquées dans ce texte, notamment les aléas économiques, à travers l’examen d’une proposition de résolution de nos collègues socialistes visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Les membres du groupe UDI-UC sont favorables à cette nouvelle initiative.