Intervention de Alain Marc

L’agriculture française traverse une crise sans précédent et votre plan de soutien proposé l’été dernier, monsieur le ministre, s’est avéré inefficace.

Sur l’initiative des groupes de sa majorité, le Sénat a voté une proposition de loi prévoyant des mesures de long terme, dont la finalité est de rendre aux entreprises agricoles leur compétitivité, afin d’assurer leur survie. Ce texte répond à trois objectifs.

D’abord, équilibrer les relations contractuelles entre producteurs et distributeurs, tout en permettant une meilleure information du consommateur sur l’origine des produits.

Ensuite, faciliter l’investissement et mieux gérer les risques financiers en agriculture.

Enfin, alléger les charges fiscales et les contraintes administratives, par exemple en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE.

Les mesures proposées sont concrètes et pragmatiques et le texte initial a été enrichi au cours de la discussion au Sénat.

On ne peut donc que regretter que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ait voté contre les amendements présentés par Antoine Herth, rapporteur. L’avenir de nos agriculteurs ne vaut-il pas mieux qu’une obstruction partisane de principe ?

La proposition de loi revient maintenant au Sénat et il paraît impensable d’abandonner nos agriculteurs au désespoir et à la colère.

Je veux rappeler les difficultés que rencontrent nos agriculteurs.

En vingt ans, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de plus de la moitié. Ce sont les petites et moyennes structures des territoires ruraux, déjà fragiles, qui ont le plus souffert.

Le secteur agricole est régulièrement touché par des crises et doit faire face à la concurrence grandissante de pays émergents, mais aussi à celle de certains voisins européens.

Or, tandis que les questions de l’attractivité des métiers agricoles et de la modernisation des exploitations se posent avec force, le Gouvernement persiste dans sa vision étriquée et inadaptée de notre agriculture, alors que celle-ci a besoin de perspectives d’avenir. Qu’attend-il pour aller plus loin ? Il est à rebours de ce qu’exige la situation : des mesures structurelles, qui permettraient aux agriculteurs de renouer avec la compétitivité et de vivre de leur activité.

Lorsque j’étais député, j’ai commis, avec Germinal Peiro, il y a trois ans, un rapport sur l’élevage ; aucune des préconisations que nous avions proposées n’a été mise en œuvre, fait que Le Canard enchaîné avait d’ailleurs relevé ! Si elles avaient été suivies d’effet, l’élevage aurait peut-être connu moins de problèmes par la suite.

Monsieur le ministre, je souhaite, une nouvelle fois, vous alerter sur l’accumulation de normes et de réglementations parfois ubuesques, à laquelle agriculteurs et éleveurs sont confrontés et qui entrave leur action.

Nous, Français, surtransposons allègrement, …