Intervention de Alain Marc

… sans utiliser les dispositifs communautaires permettant de moduler l’application des directives européennes.

Cette propension française à aller bien au-delà de ce qui utile et nécessaire a conduit, par exemple, à des normes plus sévères en France qu’en Allemagne en matière d’ICPE. Alors que les textes européens ne l’imposent pas, la France a mis en place un seuil d’entrée dans le régime d’autorisation des ICPE en élevage bovin à 50 vaches laitières et 100 vaches allaitantes, faisant peser sur tout projet d’agrandissement d’élevage un risque de refus, au terme de procédures longues et coûteuses.

Ainsi, cette inflation normative aboutit à des contraintes juridiques toujours plus lourdes et plus complexes, qui brident la compétitivité de notre agriculture.

Comment les exploitants agricoles français peuvent-ils exercer sereinement leur activité, quand ces normes les écrasent en permanence ? Une simplification paraît indispensable !

Alors que la situation des agriculteurs ne cesse de se dégrader, la posture politique de la majorité présidentielle, qui n’a pas voulu s’engager dans une démarche constructive avec le Sénat, fait perdre un temps précieux aux exploitants, précipitant certains d’entre eux dans le gouffre.