Intervention de Daniel Gremillet

En outre, et M. le ministre en sera peut-être d’accord, il faut faire attention. Aujourd’hui, des démarches de qualité permettent, pour certaines productions, y compris celles que vous avez citées, de préciser les conditions dans lesquelles elles s’effectuent. Les dispositifs AOC, IGP, voire les labels, prévoient ainsi des précisions sur les conditions d’élevage, etc. Ne détruisons pas ce qui a été instauré localement sur des productions types et gardons l’avantage de la possibilité d’expérimentation que la France a obtenue à Bruxelles.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement n° 2 rectifié, faute de quoi elle y sera défavorable.

Elle émet le même avis sur l’amendement n° 4, qui relève du même esprit.

En revanche, sur l’amendement n° 3, son avis est tout à fait défavorable.

D’abord, comme Michel Raison l’avait relevé lors d’un débat, il n’y a aujourd’hui aucune preuve scientifique que les animaux qui consomment des OGM présentent des risques sanitaires.

Ensuite, et c’est le plus important, nous avons actuellement, je le répète, des démarches de qualité sur certaines productions certifiées sans OGM qu’il ne faudrait pas perturber. Ces produits sont en mesure de répondre à votre souhait, monsieur Labbé, et de rassurer les consommateurs. Ne cassons pas ces démarches locales, avec la valeur ajoutée qu’elles dégagent.