Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Adoption définitive d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Le Gouvernement et le Parlement doivent changer de comportement. Pour faire face à la situation financière sans précédent que nous connaissons, nous devons accueillir différemment les projets de loi et, de grâce ! cesser de légiférer sur des sujets qui ont sans doute un impact médiatique considérable, mais qui sont totalement extérieurs aux enjeux majeurs que nous devons assumer.

L’échéance de la prochaine loi de finances sera, de ce point de vue, décisive. Soyons prêts à y répondre sous la double exigence du rétablissement de la compétitivité de l’économie et de la réduction du déficit.

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous aurons l’occasion de revenir sur la question de la compétitivité. Certaines dispositions fiscales visent à taxer la production : il ne faut pas s’étonner, dès lors, que celle-ci prospère en dehors de notre territoire ! L’équilibre des finances publiques ne sera pas rétabli sans retour de la compétitivité ; les réformes ne peuvent plus attendre !

Je sais bien que ces propos sont quelque peu récurrents à cette tribune. Mais il est vrai que les parlementaires que nous sommes se demandent parfois si leur mission a un sens et une utilité, et s’ils ne se font pas les complices d’un certain délitement de nos finances publiques.

J’espère que le rendez-vous du prochain projet de loi de finances nous permettra d’être conséquents et que nos décisions seront à la hauteur de nos propos. Soyez assurés que la commission des finances y prendra toute sa part. Il s’agit pour nous de démontrer que les démocraties sont capables de faire face à des situations de crise, et qu’elles sont suffisamment lucides et courageuses pour enclencher un plan de redressement.

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