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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 4
Daniel Gremillet, rapporteur :Jusque-là, les agriculteurs travaillant dans le cadre d’un contrat d’intégration se trouvaient au dernier rang des créanciers en cas de défaillance de leur donneur d’ordre.
Il s’agirait de remonter leur rang dans l’ordre des créanciers pour les protéger, car ils ne sont en général jamais payés, ce qui les place dans des situations de fragilité dramatiques.
