Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement, qui vise à généraliser l’assurance récolte, est très intéressant.

Il me donne l’occasion de rassurer mes collègues : à l’issue d’un certain nombre d’auditions auxquelles nous avons procédé entre la première lecture et la deuxième lecture, il est apparu que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles saluent aujourd'hui unanimement l’obligation, votée en première lecture, pour chaque jeune qui s’installe, de souscrire une assurance récolte. Cette disposition ne concerne que les domaines assurables. Dans le cas contraire, le texte est très clair, il n’y a pas d’obligation de souscrire une assurance récolte, ce qui est fort apprécié.

Vous proposez, monsieur Requier, de généraliser cette obligation à l’ensemble des agriculteurs. J’y vois un amendement d’appel, visant à souligner l’importance du sujet. Il y a là, c’est exact, un vrai débat. D'ailleurs, notre collègue Jean-Jacques Lasserre a la responsabilité d’animer sur cette question un groupe de travail qui s’est déjà réuni.

M. le ministre le sait, une réflexion plus globale doit être menée sur le devenir du fonds des calamités, dès lors que l’obligation généralisée de souscrire une assurance récolte serait retenue. Comme l’assurance dans le cadre des aléas économiques, il s’agit d’une question essentielle à l’agriculture et qui fait partie des vraies problématiques auxquelles nos agriculteurs sont confrontés. Elle méritait d’être posée, car elle est vraiment d’actualité.

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.