Intervention de Daniel Chasseing

L’agriculture française croule sous une masse de normes administratives et sanitaires. Lors des transpositions des directives européennes, nous en rajoutons toujours une couche, même si M. le ministre dit le contraire.

Ces normes surtransposées créent un coût supplémentaire pour nos agriculteurs, lesquels perdent, par conséquent, de la compétitivité par rapport à nos voisins.

Monsieur le ministre, vous m’avez mis tout à l’heure au défi de citer des normes supplémentaires qui existeraient en France par rapport aux autres pays. Depuis, j’ai un peu réfléchi et peux vous donner quelques exemples.

Ainsi, dans les zones de montagne, certains secteurs d’activité doivent stocker le fumier sous un bâtiment. Les cornadis autobloquants doivent être aux normes : il faut donc les changer. Je ne pense pas que le nombre de mètres carrés par vache soit obligatoirement le même partout en Europe. Grâce à la loi sur l’eau de 2013, il n’y a plus moyen de faire un drainage et il est très compliqué de faire des abreuvements. Tout cela, ce sont des dépenses supplémentaires !

Une norme récente prévoit également que les bâtiments abritant des palmipèdes doivent comporter une zone de bétonnage à la sortie de la parcelle. Et tous les palmipèdes ne peuvent pas occuper le même bâtiment, il faut les différencier selon leur âge ! C’est très compliqué pour le circuit court et pour ceux qui font des marchés !

J’ai entendu parler récemment de diagnostics énergétiques dans les bâtiments…

Je le répète, on croule sous les normes et on ne cesse de nous en rajouter !