Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 8 bis A

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Cet amendement, dont l’esprit est très intéressant, reprend notamment celui qui avait été adopté en première lecture.

Néanmoins, même si on peut être d’accord sur le principe, il est un peu difficile, sur le plan opérationnel, d’écrire dans la loi que toute norme concernant le monde agricole doit être « transposée à l’identique ». S’il y a transposition, c’est qu’il y a besoin de précisions à l’échelon national.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis de sagesse.

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