Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement, dont l’esprit est très intéressant, reprend notamment celui qui avait été adopté en première lecture.

Néanmoins, même si on peut être d’accord sur le principe, il est un peu difficile, sur le plan opérationnel, d’écrire dans la loi que toute norme concernant le monde agricole doit être « transposée à l’identique ». S’il y a transposition, c’est qu’il y a besoin de précisions à l’échelon national.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis de sagesse.