Intervention de Daniel Gremillet

Je tiens à rappeler un fait relatif à l’installation des jeunes agriculteurs. Si je ne me trompe, auquel cas M. le ministre me corrigerait, tout bénéficiaire de la dotation jeune agriculteur, la DJA, est assujetti à la TVA. En tant qu’élus des Vosges, Jackie Pierre et moi-même pouvons témoigner du nombre de jeunes agriculteurs qui ont refusé la DJA pour cette raison.

N’oublions pas d’où l’on vient ni combien de jeunes, pour bénéficier de la DJA, doivent se soumettre au contrôle de performance. Or si le secteur français de l’élevage est aujourd’hui à un tel niveau de performance génétique, c’est bien parce qu’on a imposé certains critères pour l’installation des agriculteurs.

Que cela signifie-t-il ? À l’heure actuelle, ces exploitations représentent un risque assurable, notamment du fait des aléas climatiques. Or les jeunes agriculteurs, qui s’investissent et se lancent dans l’économie agricole, sont les plus exposés. On les oblige déjà à assurer leurs tracteurs pour qu’ils puissent circuler, on les oblige à assurer leurs bâtiments contre l’incendie : cela est tout à fait normal. Il est dès lors normal que leur activité principale, l’activité agricole, n’échappe pas à la nécessité de s’assurer contre les risques qui lui sont propres.

Certes, monsieur Guillaume, j’entends votre argument : certaines productions sont orphelines, d’autres, très spécifiques, et les coûts de l’assurance sont exorbitants du fait du faible nombre d’assurés. Là aussi, je rejoins M. le ministre : il faut avancer sur ce point.

Quant à l’amendement en discussion, on peut en effet en partager l’esprit. L’idée de ses auteurs est généreuse ; il s’agit de dire : « N’en rajoutons pas ! » Pour autant, nous sommes réticents à l’idée d’ôter au Parlement sa capacité d’examiner pleinement les lois de transposition.

Voilà pourquoi la commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement.