Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d'abord exprimer à mon tour, au nom de l’ensemble des membres de la commission des lois, notre indignation et notre effroi après les crimes ignobles qui ont été commis la semaine dernière à Bruxelles.

Je tiens aussi à rendre hommage au travail accompli par les forces de sécurité et par le ministère public au cours de ces derniers mois, particulièrement de ces dernières semaines et de ces derniers jours.

Par ailleurs, je veux souligner que, dans la lutte contre le terrorisme, il faut naturellement être particulièrement attentif à réduire les foyers de tensions au Proche-Orient. À cet égard, le recul des combattants de Daech en Syrie est assurément une bonne nouvelle, même si beaucoup de chemin reste à parcourir pour éradiquer ce mouvement terroriste.

Je veux également souligner l’importance du texte dont nous délibérons.

Mardi dernier, nous avons adopté le projet de loi de révision de la Constitution, dont l’importance politique et symbolique est certaine, mais dont chacun s’accorde à reconnaître qu’il n’augmente pas les capacités d’action de l’État dans la lutte contre le terrorisme.

En revanche, le texte de la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de présenter avec Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto, comme celui du présent projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, apporte des moyens nouveaux de lutte contre le terrorisme.

Pourquoi intervenir de nouveau par la loi, alors que plusieurs textes ont d'ores et déjà été adoptés par le Parlement sur ces sujets au cours des dernières années ? Pour une raison très simple.

Ce n’est pas à cause de l’émotion qui s’est emparée du pays, sans nous épargner, à la suite des attentats particulièrement meurtriers qui ont frappé la France depuis le mois de janvier 2015 et qui frappent aujourd'hui la Belgique. Rien ne serait pire que de répandre l’illusion que de nouvelles dispositions législatives sont la clé de la solution au problème du terrorisme. Nous ne souhaitons pas adopter des lois de circonstance.

Or le projet de loi qui nous est soumis n’est précisément pas un texte de circonstance. Il s'agit de s’adapter à des formes d’action du terrorisme qui ne cessent d’évoluer et qui ont recours à des technologies qui, elles aussi, ne cessent de se moderniser.

Il s'agit aussi de répondre à des lacunes de notre droit qui ont été parfaitement identifiées par les services de police et de gendarmerie, ainsi que par les juges de la section antiterroriste du parquet à l’occasion du combat contre les manifestations les plus récentes du terrorisme.

Enfin, il est de notre devoir à tous de nous assurer, par la loi, qu’aucun terroriste condamné ne puisse être un jour en situation de récidiver.