Intervention de Alain Richard

Le groupe socialiste et républicain est favorable à l’article 18 et rejoint l’argumentation du ministre, tout simplement fondée sur le principe de prévention. Si l’on veut attendre d’avoir des preuves judiciaires de l’appartenance de quelqu’un à un réseau terroriste, il n’y a rien à faire ! On ne peut en effet qu’attendre que des actes délictueux soient commis… Et ils peuvent être meurtriers !

L’article 18 fait partie des dispositifs qui permettent de tenter de prévenir. Nous savons qu’il ne fournit pas une absolue certitude de détection, mais la mesure proposée est un outil de recherche des individus présentant le risque maximum.

Nous pensons – et c’est une différence d’appréciation avec M. Mézard – qu’il s’agit d’une mesure restrictive, et non privative, de liberté. Il nous semble d’ailleurs que cette distinction a été clarifiée, de façon pérenne, par une décision récente du Conseil constitutionnel qui fixe le critère d’une mesure privative de liberté.

En revanche, nous avons une hésitation, partagée par de nombreux membres de la commission des lois, sur la soumission des mineurs à cette mesure.

La commission a proposé un aménagement, que nous avons du mal à trouver convaincant. Elle a prévu que, dans le cas où un mineur fait l’objet de vérifications, la durée de la retenue ne peut excéder deux heures.

À cet instant de nos débats, je souhaite souligner qu’il ne s’agira pas de vérifications faites de manière aléatoire ; elles seront réalisées dans des situations de menace, sur des personnes dont on peut présumer qu’elles présentent des risques.

Or dans le cas où les agents de police font face à quelqu’un qui, certes, n’est pas majeur, mais qui est potentiellement dangereux, a été identifié ou fait l’objet d’un fichage, prévoir que les vérifications nécessaires, y compris à l’échelon international, pourront être réalisées en deux heures au lieu de quatre n’est pas très convaincant en pratique. En effet, il s’agira des mêmes vérifications que celles qui seront faites à l’égard des majeurs.

Qui plus est, il est malheureusement plausible que des mineurs fassent partie des auteurs potentiels de préparatifs criminels.

Nous proposons donc un compromis d’une autre nature. Il consiste à conserver la durée de quatre heures pour réaliser les vérifications nécessaires, mais sans que la mesure puisse s’appliquer à un mineur de moins de seize ans.

En effet, il est vraisemblable qu’un individu âgé de seize ans et demi ou dix-sept ans puisse participer à un réseau de préparation d’actes terroristes ; il faut donc qu’il puisse faire l’objet des vérifications qui sont prévues, y compris internationales. En revanche, s’agissant d’un individu de moins de seize ans, la plausibilité est très faible.

Nous préférons cette formule de protection des mineurs.