Intervention de Alain Richard

Réunion du 29 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article additionnel après l'article 20, amendement 259

Photo de Alain RichardAlain Richard :

L'amendement n° 259 prévoit que le décret désigne « les établissements et les installations […] ainsi que les organisateurs concernés. » Cette rédaction laisse penser qu’il y aurait plusieurs organisateurs par événement. Or le texte montre bien qu’il s’agit d’un organisateur unique. Il serait donc préférable d’écrire « leur organisateur »

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