Intervention de Alain Richard

Monsieur le ministre, vous étiez très convaincant tout à l’heure lorsque, répondant à la suggestion de réitérer la tentative de prévoir la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité, vous nous affirmiez que la vérification par une image de caméra était incomparablement plus efficace et davantage au goût du jour.

Pour ce même motif, nous nous demandons si le dispositif ici prévu ne comporte pas une lacune. Il est logique que le déclenchement de l’enregistrement audiovisuel intervienne à titre principal sur l’initiative du policier, mais il nous semble aussi tout à fait souhaitable que ce déclenchement puisse également intervenir à la demande de la personne contrôlée ou interpellée.

Nous voyons bien que l’objectif est la prévention des démarches inappropriées, évoquée à l’instant par notre collègue François Grosdidier. Peut-être faudrait-il préciser une circonstance particulière dans laquelle une personne interpellée pourrait solliciter un enregistrement ? Il nous semble qu’instaurer un tel équilibre répond à votre propre démarche : à la fois prévenir les comportements agressifs dont peut être victime le policier ou l’agent et s’assurer que celui-ci intervient conformément aux règles qui s’imposent à lui.