Intervention de Nathalie Goulet

Je vais tenter de suppléer Françoise Férat. En effet, cet article revêt une très grande importance pour notre collègue, qui est corapporteur, au nom de la commission de la culture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont l’article 18 B, plus connu sous le nom d’« amendement Palmyre », prévoit un certain nombre de dispositions pour créer des musées refuges.

Voilà des années que nous assistons, totalement impuissants et démunis, à la destruction et au pillage de trésors culturels qui sont autant de pertes pour l’humanité. Hier, les bouddhas de Bâmiyân en Afghanistan ; aujourd’hui, les mausolées de Tombouctou ou de Tripoli, le patrimoine de Mossoul et les palais assyriens en Irak, le site de Palmyre et les trésors d’Alep en Syrie. Et, demain, de quoi s’agira-t-il encore ? Le trafic des biens culturels serait aujourd’hui le troisième commerce illicite dans le monde, après les armes et la drogue, avec des conséquences terribles pour le patrimoine.

Mise en place d’une faculté de contrôle douanier à l’importation spécifique, création en France de refuges pour les biens culturels menacés, introduction d’un dispositif permettant aux propriétaires publics de biens acquis de bonne foi, mais dont l’origine se révélerait finalement illicite, de demander l’annulation du contrat ou du legs : voilà quelques-unes des dispositions qui devraient venir renforcer notre arsenal juridique dans ce domaine.

Surtout, le texte prévoit d’interdire la circulation des biens culturels ayant quitté illicitement un État lorsqu’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU a été prise en ce sens et fixe des sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.

Mes chers collègues, même si ces deux projets de loi n’ont pas, à l’origine, le même objectif, une même volonté nous anime. Les deux dispositifs sont tout à fait complémentaires et viennent étoffer la liste des outils à notre disposition pour lutter contre les trafics illégaux. L’un et l’autre pourront tour à tour être utilisés selon qu’il existe ou non une résolution de l’ONU.