Intervention de Nathalie Goulet

Un amendement identique à celui-ci avait été déposé lors de l’examen de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Il vise à interdire sur le territoire tout ordre de paiement au moyen d’une carte de paiement prépayée rechargeable lorsque celle-ci n’est pas rattachable à un compte dont le propriétaire est identifiable. Nous avons évoqué précédemment un problème similaire avec les puces de téléphone, qui peuvent être anonymes.

Lors de l’examen de la loi du 13 novembre 2014, Alain Richard, l’un des deux rapporteurs, nous avait expliqué que les cartes prépayées n’entraient pas en considération dans un dispositif de lutte contre le terrorisme. Dans l’intervalle, il s’est avéré que c’est l’inverse qui s’est produit ! J’avais défendu cet amendement en expliquant que, au moins, le Journal officiel serait mon témoin. C’est pourquoi je défends un amendement identique, étant précisé que les criminels du Bataclan ont utilisé précisément ce type de carte. C’est anecdotique, mais on sait bien qu’aujourd’hui les petits ruisseaux du financement font les grandes rivières.