Intervention de Nathalie Goulet

Si cet amendement n’est pas adopté, ce n’est pas bien grave, mais je ne le retire pas.

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de vous entretenir une nouvelle fois du problème des cartes de téléphone anonymes, dont on reparlera à un moment ou à un autre.

Lorsque vous achetez dans un kiosque à journaux une puce pour téléphone, vous disposez d’un mois pour déclarer votre identité. Cela signifie que vous pouvez utiliser cette carte pendant un mois, passer les coups de fil que vous voulez, sans qu’elle soit reliée à une identité. Et tous les IMSI-catchers du monde ne pourront établir aucun lien entre les personnes qui utilisent ce type de carte !

Ces cartes prépayées, contrairement aux comptes-Nickel avec lesquels elles ne sont pas du tout comparables, sont totalement anonymes.

J’ajoute que cette proposition figurait déjà dans le rapport de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, dont Éric Bocquet était le rapporteur ; elle est donc ciblée depuis longtemps. Nous devons faire face à un circuit de financement du terrorisme commun à celui de la délinquance financière.

J’ai bien noté les dispositions d’encadrement prévues à l’article 13. C’est très bien pour les comptes Nickel, mais je note que le problème posé par les bitcoins n’a toujours pas été réglé. Néanmoins, comme je l’ai dit, je maintiens mon amendement. Tant pis si je suis battue : ce sera encore une fois une victoire de l’optimisme !