Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement d’appel, qui avait été déposé sous une autre forme lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique que nous avions adopté en 2013, vise les associations régies par la loi de 1901 ayant un volant d’affaires élevé et un nombre de salariés important. À l’heure actuelle, ces associations ne sont soumises à aucune déclaration et peuvent tout à fait servir de véhicule à des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion