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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 30 mars 2016 à 21h30
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme — Article 15 bis
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Et contre la fraude fiscale !
