Intervention de Jean-Claude Carle

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 30 mars 2016 à 9h30
Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias — Indépendance des rédactions - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Notre commission ayant choisi de déléguer à la commission des lois l'examen au fond de cet article, je cède la parole à M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois, pour nous présenter ses amendements à l'article 1er ter. Ils ne feront pas l'objet d'un vote de notre commission.

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