Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 40, amendement 210

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission est favorable à l'amendement n° 210 rectifié bis et suivra l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 211 rectifié.

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