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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :En tant que législateurs, il nous incombe d'insister non sur la durée, mais sur les conditions dans lesquelles la peine est exécutée, l'état dans lequel le condamné se trouve à son terme, pour préparer une sortie dans des conditions compatibles avec la sécurité de la société.
