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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Bigot :Dans le cadre d'une perpétuité assortie d'une période de sûreté de trente ans, la question de la réinsertion ne se pose pas ! L'espoir d'une éventuelle sortie est une soupape, pour le condamné et pour l'administration pénitentiaire. C'est en outre une préconisation de la Cour européenne des droits de l'homme.
