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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier, rapporteur :Tout prisonnier a le droit de demander la révision de sa peine : c'est un droit constitutionnel garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sur un sujet aussi juridique que passionnel, l'amendement que je propose s'inscrit dans le cadre constitutionnel et conventionnel, tout en apportant des garanties réelles vis-à-vis de la société. Restons dans ces limites : si nous ne combattons pas les terroristes avec les armes de la démocratie, ils auront gagné. L'épée de la démocratie, c'est la loi.
