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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Bigot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Bigot :La durée de quatre heures a été définie comme étant le temps nécessaire pour procéder aux vérifications. On ne peut pas dès lors considérer que deux heures suffisent quand il s'agit d'un mineur ! Nous rétablissons donc la durée prévue, en excluant les moins de 16 ans, pour lesquels le dispositif semble inutile.
