Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2016 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Il faut approfondir la réflexion de la commission. Le système de protection des témoins est déjà très imparfait puisque l'identité du témoin figure dans le dossier. Lorsqu'il y a anonymisation du témoin, celle-ci peut être levée si c'est nécessaire à l'exercice de la défense. Je ne vois pas en quoi celle-ci a besoin de connaître l'identité du témoin pour mettre en cause sa véracité. On fragilise inutilement le témoin.
